C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 47 Versions de la disposition

2015-10-18

47. Pour l’application de la présente section, la classification fonctionnelle respiratoire suivante est établie:

1°  classe I: présence ou absence de dyspnée. Si la dyspnée est présente, elle est attribuable à des causes non respiratoires;

2°  classe II: présence de dyspnée à la marche rapide sur un terrain plat ou en montant une pente;

3°  classe III: présence de dyspnée à la marche sur un terrain plat comparativement à une personne du même âge ou en montant un escalier;

4°  classe IV: présence de dyspnée après une marche de 100 mètres à son propre rythme sur un terrain plat;

5°  classe V: présence de dyspnée en s’habillant, en se déshabillant ou en parlant.

D. 511-2015, a. 47.